Attribuer la taxe d’apprentissage
Depuis février 2009, les Écoles de la 2e Chance sont habilitées à collecter la Taxe d’Apprentissage.
En 10 ans, celle-ci a pris pleinement sa place dans le financement des E2C, et représente aujourd’hui, en moyenne, environ 6% de leur budget.
La taxe d’apprentissage c’est quoi ?
Chaque année, l’entreprise peut choisir librement à quel organisme verser la taxe d’apprentissage.
Cet impôt obligatoire représente 0,68% de la masse salariale brute.
Jusqu’en 2019 les entreprises pouvaient verser jusqu’à 6% de leur taxe d’apprentissage aux E2C.
À partir de 2020, la Loi « Avenir professionnel » permet aux E2C de percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% de la taxe d’apprentissage.
Vous pouvez verser directement votre TA avant le 31 Mai 2022, sans passer par un organisme collecteur.
